FRAIS DE PORT OFFERTS À PARTIR DE 50€ D'ACHATS

SERVICE CLIENT : 09 69 39 00 75 (appel non surtaxé)

Conditions générales de vente

1 – CHAMP D'APPLICATION 
2 – COMMANDE 
3 – PRIX DE VENTE 
4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS 
5 – PAIEMENT
6 – EXPEDITION
7 – CONDITIONS ET FRAIS DE LIVRAISON 
8 – OFFRES SUR LE SITE 
9 – RESERVE DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES 
10 – DROIT DE RETRACTATION 
11 – GARANTIE 
12 – RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE 
13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 
14 – LETTRE D'INFORMATION (NEWSLETTER) 
15 – LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET MEDIATION 
16 – INTEGRALITE

 

1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre, d’une part, la société NUTRITION ET SANTE FRANCE, inscrite au RCS de Toulouse sous le n° 720 8010 497  et dont le siège social est situé route de Castelnaudary téléphone : 05.62.18.73.73, , ci-après dénommée « NUTRITION ET SANTE » et, d’autre part, les personnes physiques majeures capables, non commerçantes, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de NUTRITION ET SANTE www.gerlinea.fr , ci-après dénommées «le Client».

Elles s’appliquent à tous les produits proposés sur le catalogue électronique de www.gerlinea.fr.

 Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. Ces conditions de vente prévalent sur toute autre version antérieure.

NUTRITION ET SANTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans en aviser personnellement chaque Client. Aussi, le Client est invité à venir consulter le site régulièrement, afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Les conditions générales de vente applicables à chaque commande seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts à la vente par NUTRITION ET SANTE.

2 - Commande

Le Client peut commander par Internet sur le présent site ;

Le Client est informé que toute commande entraîne l’obligation de payer ladite commande. Cette obligation de paiement sera systématiquement rappelée au Client au moment de valider sa commande.

Commande avec un compte

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié en entrant son adresse mail et son mot de passe.

Les nouveaux clients n’ayant jamais commandé sur le site doivent créer un compte préalablement à toute commande:

  • Soit en saisissant leurs noms, prénoms, adresse mail, date d’anniversaire ainsi qu’un mot de passe (personnel et confidentiel) ;
  • Soit directement via leur compte Facebook ou Google.

Commande invité

Le client a la possibilité de passer sa commande en mode invité. Une fois le panier validé, le Client devra choisir l’adresse et le mode de livraison, choisir l’adresse de facturation, confirmer sa commande, sélectionner le mode de paiement, accepter les Conditions Générales de Vente et procéder au paiement.

Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer NUTRITION ET SANTE de tout changement les concernant.

Le Client pourra modifier son panier à tout moment tout au long du processus de commande, jusqu’à la validation finale pour règlement qui formalisera le contrat de vente entre NUTRITION ET SANTE et le Client.

Dès enregistrement de sa commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’adresse mail du Client. NUTRITION ET SANTE recommande au Client de conserver sur support papier ou informatique les informations contenues dans cette confirmation de commande.

NUTRITION ET SANTE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3 - Prix de vente

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition et d’emballage.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et sont valables sous réserve d’une éventuelle erreur ou d’un changement du taux de TVA.

NUTRITION ET SANTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer les produits commandés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du Client.

NUTRITION ET SANTE se réserve la possibilité d’effectuer des opérations promotionnelles sur des périodes déterminées. Il sera précisé pour chaque opération si celle-ci est cumulable ou non avec les tarifs en vigueur.

Les frais d’expédition apparaîtront en fin de commande selon le mode de livraison choisi.

4 - Disponibilité des produits

Les offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande par le Client. Un produit indisponible est indiqué comme tel.

Un produit peut devenir indisponible entre le moment de son ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. C’est pourquoi le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

5 – Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros, aucune autre devise ne sera acceptée par NUTRITION ET SANTE.

Le prix est payable comptant à la commande exclusivement par :

  • Carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD),
  • Paypal

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé par le protocole 3DSecure. Elles sont directement saisies  via le module de solution de paiement Adyen. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (numéro de carte, date de validité, cryptogramme) ne sont pas stockées sur les serveurs de NUTRITION ET SANTE.

Le Client garantit NUTRITION ET SANTE que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et que son compte est suffisamment provisionné. NUTRITION ET SANTE se réserve le droit de bloquer ou de refuser la commande du Client en cas notamment de défaut de paiement, adresse erronée, ou tout autre problème lié au compte bancaire du Client.

6 - Expédition

Les commandes passées du lundi au jeudi avant 11h30 heures peuvent être livrées :

  • le lendemain en utilisant le mode Chronopost 13H  
  • en 2 à 3 jours ouvrés en utilisant le mode COLISSIMO sans signature
  • ou mise à disposition en 3 à 4 jours ouvrés en utilisant Mondial Relay

Pour toute commande passée après 11h30, il convient de rajouter 1 à 2 jours ouvrés aux délais ci-dessus.

L’ensemble des délais précités ne sont valables que pour les produits disponibles en stock et hors incident technique affectant le réseau informatique de NUTRITION ET SANTE ne lui permettant pas de traiter les commandes dans les délais annoncés.

7 – Conditions et frais de livraison

Toute commande passée par l’intermédiaire du site Internet www.gerlinea.fr ne peut être livrée qu’en France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus), hors Andorre et Dom-Tom.

Les produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur, NUTRITION ET SANTE ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

Les modalités de livraison et la participation aux frais d’expédition et d’emballage sont les suivantes (hors opération promotionnelle spéciale et remise éventuelle incluse) :

 

Pour la livraison standard à domicile :

  • Le coût de livraison s’élève à 4.90 euros pour toute commande.
  • La livraison s’effectue en 2 à 3 jours ouvrés avec Colissimo sans signature.
  • La commande est réputée livrée lors de sa remise au Client ou, en cas d’absence du Client, dès la présentation du colis à l’adresse indiquée (l’avis de passage de la Poste laissé dans la boîte aux lettres du Client vaut livraison). Dans ce dernier cas, le Client dispose d'un délai de 14 jours suite au dépôt de l’avis de passage dans sa boîte à lettres, pour retirer son colis en bureau de Poste. Au bout de 9 jours après la commande, le transporteur fera une relance par mail et/ou éventuellement par SMS si le Client a communiqué son N° de portable. Au-delà du délai de 14 jours le colis sera renvoyé à Gerlinéa.


Pour la livraison en Point Relais : 

  • Le coût de livraison s’élève à 3.90 euros en France métropolitaine (supplément de 4.50 euros pour la Corse et Monaco) pour toute commande inférieure ou égale à 50 euros. Les frais d’envoi sont offerts pour toute commande supérieure à 50 euros (Hors supplément de 4.50 euros pour la Corse et Monaco).
  • La livraison s’effectue en 3 à 4 jours ouvrés. La livraison s’effectue dans l’un des 5 000 espaces MONDIAL RELAY présents sur tout le territoire. Le Client sera prévenu par mail ou SMS de la livraison de sa commande à l’adresse électronique indiquée lors de sa commande. Il disposera alors d’un délai de 8 jours pour venir retirer son colis, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. Au-delà du délai de 8 jours le colis sera renvoyé à Gerlinéa.
  • La commande est réputée livrée à compter de sa prise de possession par le Client contre signature, cette dernière faisant foi. 


Pour la livraison express à domicile : 

  • Le coût de livraison s’élève à 11.99 euros en France métropolitaine (supplément de 24 euros pour la Corse et Monaco)  pour toute commande inférieure ou égale à 50 euros, et 8.99 euros en France métropolitaine (supplément de 24 euros pour la Corse et Monaco) pour toute commande supérieure à 50 euros.
  • Livraison en express en 1 jour ouvré pour les commandes effectuées avant 11:30.
  • Les commandes passées après 11:30 le Vendredi seront livrée le Lundi/Mardi.
  • Les commandes passées le Samedi ou Dimanche seront livrées le Mardi/Mercredi suivant.
  • La commande est réputée livrée lors de sa remise au Client ou, en cas d’absence du Client, dès la présentation du colis à l’adresse indiquée (l’avis de passage de la Poste laissé dans la boîte aux lettres du Client vaut livraison). Le Client dispose d'un délai de 14 jours suite au dépôt de l’avis de passage dans sa boîte à lettres, pour retirer son colis en bureau. Au bout de 9 jours après la commande, le transporteur fera une relance par mail et/ou éventuellement par SMS si le Client a communiqué son N° de portable. Au-delà du délai de 14 jours le colis sera renvoyé à Gerlinéa.

Dans tous les cas, en l'absence de retrait des produits par le Client dans les délais susmentionnés, Gerlinéa considérera que ce dernier a fait valoir son droit de rétractation en application de l’article 10 ci-dessous.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou de plusieurs articles, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les retards éventuels de livraison ne pourront donner lieu à aucune indemnité.

Si les produits commandés n’étaient pas livrés dans un délai de 30 jours après la transmission par le Client de sa commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

8 - Offres sur le site

Réduction sur tout le site/sur une sélection de produits
La réduction s’applique sur le panier. Sont exclus les cadeaux, et autres objets promotionnels. Le montant maximum de la réduction et la réduction peuvent varier en fonction de l’offre.

Réduction avec minimum d’achats 
La réduction s’applique lorsque le montant minimum requis a été atteint. Le montant maximum de la réduction et la réduction peuvent varier en fonction de l’offre.

Réduction diminuant dans un temps donné. 
Le pourcentage de réduction diminuera régulièrement comme indiqué sur le site. Le montant maximum de la réduction et la réduction peuvent varier en fonction de l’offre. 

Réduction automatique 
La réduction s’appliquera directement sur le produit et sera visible sur la page du produit. La réduction automatique peut parfois se cumuler avec un code promotionnel en fonction des conditions générales de vente de la promotion. 

Cadeaux 
Le ou les Cadeaux s’ajouteront automatiquement au panier lorsque les prérequis de la promotion auront été remplis (Minimum d’achats par exemple). Si le cadeau doit être ajouté manuellement au panier alors plus d’informations seront fournis au consommateur. 

Livraison gratuite : 
Directement appliquée au panier, la réduction sera égale aux frais de livraison du pays correspondant au site web local sur lequel vous effectuez vos achats. L’expédition vers d’autres pays peut éventuellement entraîner un surcoût. 

Achats multiples : 
La réduction s’appliquera sur le produit le moins cher de votre panier respectant les prérequis de la promotion.

9 - Réserve de propriété – Transfert des risques

Les produits commandés restent la propriété de NUTRITION ET SANTE jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques (perte, détérioration) au profit du transporteur dès que les marchandises ont été expédiées par Gerlinéa, puis du Client dès leur réception ou prise de possession par ce dernier.

10 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du ou des produits concernés pour faire part à NUTRITION ET SANTE de sa décision de se rétracter.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour se rétracter, le Client peut :

Se connecter à son compte ou à la page dédiée en mode invité (https://www.gerlinea.fr/sales/guest/form/) et procéder à une demande de retour. 

Imprimer et envoyer à l’adresse ci-dessous le bon de retour.

Les produits devront être réexpédiés aux frais du Client, par La Poste en Colissimo, à l’adresse indiquée ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le client a notifié sa décision de se rétracter.

Beelog-NSA 
Retours Gerlinéa 
273 rue du Champ du Garet 
69400 Arnas

Le Client est responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces produits. Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés ne seront pas remboursés.

Les renvois en « port payé par le destinataire » ou « contre-remboursement » seront refusés. Le Client est libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, vol ou avarie, NUTRITION ET SANTE n’étant pas responsable de l’éventuelle non-réception du colis du Client.

Aucun retour ne pourra être effectué en Point Relais.

Les frais de retour et les risques resteront à l’entière charge du Client.

Les produits retournés et jugés conformes seront remboursés par crédit sur la carte bancaire du Client, dès réception des produits retournés et au plus tard dans les quatorze (14) jours.

Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu au remboursement intégral du montant versé par le Client, c’est-à-dire du montant des produits facturés et les frais de livraison initiaux. Le retour d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits concernés.

En cas de retour abusif, NUTRITION ET SANTE se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

En cas d’erreur de livraison par Gerlinéa (produits manquants, erronés), le Client devra préalablement contacter le service commercial aux coordonnées indiquées ci-dessus. Après vérification par ce dernier, le Client renverra les produits aux frais de NUTRITION ET SANTE qui lui réexpédiera gratuitement le(s) bon(s) produit(s).

11 - Garanties

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

11.1 Garantie légale de conformité

En application de l’article L.217-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage. A ce titre, NUTRITION ET SANTE ne garantit la conformité de ses produits que jusqu’à la date limite de consommation (DLC) ou date limite d’utilisation optimale (DLUO) indiquée sur chaque emballage et ne pourra être tenue pour responsable de leur non conformité une fois cette date dépassée.

En application de l’article L.217-5 du Code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; 
  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

En application de l’article L.227-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

En application de l’article L 211-9 du code de la consommation, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues.

11.2 : Garantie légale des vices cachés

En application de l’article 1641 du code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En application de l’article 1648 alinéa 1 du code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente proposés par NUTRITION ET SANTE. Toute utilisation inappropriée des Produits exclut de plein droit l’application de la garantie.

12 -Responsabilité – Force majeure

Les produits proposés sont conformes aux législations nationales et européennes en vigueur.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les photographies, illustrations et descriptifs accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de NUTRITION ET SANTE en cas d’erreur.

NUTRITION ET SANTE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de NUTRITION ET SANTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tels que vitesse d’accès et de consultation du site, pertes de données, intrusion, virus, suspension ou inaccessibilité du service.

Le cas fortuits ou les cas de force majeure ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles de NUTRITION ET SANTE, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tels que définis par l’article 1218 du code civil tribunaux français.

13 - Protection des données personnelles

NUTRITION ET SANTE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site internet dans le respect de la Loi « Informatique et Liberté « du 6 janvier 1978 et conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016

NUTRITION ET SANTE n’utilisera pas les données personnelles nominatives vous concernant sans votre consentement. Dans le cadre de l’utilisation de ces données, nous nous engageons à respecter pleinement les standards internationaux de protection de la vie privée. Ce faisant, nous nous assurons du strict respect par nos collaborateurs des standards de sécurité et de confidentialité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de refus du profilage ou de décisions automatisées de vos données personnelles.

Le Client peut exercer ces droits en envoyant un mail à l’adresse : dpo.gerlinea@ns-group.com

En souscrivant au service, le Client accepte que NUTRITION ET SANTE utilise les informations nominatives qu’il a fournies afin d’assurer le bon fonctionnement, la bonne réalisation et le bon suivi du service. Il accepte en outre que – dans ce cadre – ces informations soient communiquées par NUTRITION ET SANTE aux prestataires pouvant concourir à la réalisation du service. En outre, en tant que Client de NUTRITION ET SANTE, le Client accepte les mails envoyés par NUTRITION ET SANTE, relatifs au bon fonctionnement et à la nature même du service.

NUTRITION ET SANTE informe le client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :

  • Pour le traitement des commandes clients
  • Pour les mails relatifs au bon fonctionnement et à la nature même du service
  • Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de newsletters, d'offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et de courriers électroniques spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des membres.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr »

14 - Lettre d’information (newsletter)

Si le Client l’accepte lors de la création de son compte ou ultérieurement à tout moment, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d’informations. Le Client a la possibilité de se désabonner à tout moment en écrivant à  gerlinea_france@ns-group.com ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.

 

15 - Loi applicable, attribution de juridiction et médiation juridique

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Français.

A défaut d’accord amiable, tout litige entre NUTRITION ET SANTE et le Client sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège de NUTRITION ET SANTE

16 - Intégralité

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, celle-ci ne saurait affecter la validité des autres conditions générales, celle jugée nulle ou inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

Nos produits ne sont pas destinés à prévenir, traiter ou gurérir une maladie ou une maladie grave. 

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